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Dans ce nouveau numéro du magazine Crowe Connexions, dédié à la conformité fiscale, retrouvez l’article de Bastien MARTIN au sujet des idées reçues sur la TVA. Problématique complexe, parfois redoutée par les entreprises, la gestion de la TVA est pourtant un enjeu majeur pour un grand nombre de sociétés. Découvrez les conseils de Bastien, expert-comptable et associé de BCZ, sur cette taxe qui fait tant parler.
La TVA, halte aux idées reçues !
Même si le consommateur final assume le poids de la TVA, c’est l’entreprise assujettie, responsable de sa collecte, qui s’expose à des redressements fiscaux conséquents, en cas de manquement de sa part. En matière de TVA, avant de parler d’optimisation fiscale, mieux vaut donc commencer par réduire les risques, grâce aux conseils de l’Expert-Comptable.
IDÉE REÇUE #1 : LA TVA EST UNE TAXE NEUTRE POUR L’ENTREPRISE
Dans certains cas, la TVA sur les achats n’est pas déductible, et vient directement majorer les charges de l’entreprise.
De manière indirecte, le coût administratif de gestion peut s’avérer très conséquent, tant les règles de fond sont complexes, avec un formalisme d’une lourdeur grandissante (la déclaration mensuelle CA3 comporte désormais plus de 100 cases).
Dans une logique pragmatique, certaines entreprises sont parfois même tentées de ne pas récupérer la TVA sur certaines dépenses, considérant que le coût administratif est supérieur aux montants de TVA en question. Dans ce cas, il convient d’avoir à l’esprit que la TVA ainsi constatée en charge peut encore faire l’objet d’un redressement en cas de contrôle fiscal, l’administration pouvant considérer cette charge
comme non déductible de la base de l’impôt sur les sociétés.
IDÉE REÇUE #2 : LE BON CHOIX, C’EST FORCÉMENT LA SIMPLICITÉ !
Quel régime de TVA choisir ? C’est l’une des premières questions qui se pose pour le chef d’entreprise néophyte, qui est confronté au jargon technique, dès l’immatriculation de sa société («Franchise en base», «Réel simplifié», «Mini réel», «Réel normal», etc.).
Le régime de «Franchise en base», permettra à l’entreprise de ne pas collecter de TVA sur ses ventes (sous certains seuils déterminés par la loi), mais n’ouvrira pas droit à la récupération de la TVA acquittée sur ses achats. Lorsque cette case est cochée un peu trop rapidement, les conséquences peuvent ainsi être dommageables, surtout lorsque l’entreprise naissante constate plus de dépenses que de recettes.
Les autres régimes ont un impact sur la fréquence déclarative de la TVA, chaque solution présentant ses avantages :
- Une déclaration annuelle avec acomptes permet de réduire les coûts déclaratifs, mais est conditionnée au respect de seuils de chiffre d’affaires. Elle peut s’avérer pénalisante en matière de trésorerie lorsque l’entreprise a un crédit de TVA à se faire rembourser.
- Une déclaration mensuelle permet de limiter les à-coups de Besoin en Fonds de Roulement de TVA, mais augmente la charge administrative pour l’entreprise.
IDÉE REÇUE #3 : FACTURER AVEC TVA, C’EST JUSTE UNE QUESTION DE TAUX
Les zones de risque ne manquent pas en matière de TVA collectée, et il convient d’établir un diagnostic précis, en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses clients.
La simple question du taux de TVA à appliquer sur les ventes peut devenir relativement complexe, en fonction du secteur d’activité, les petites entreprises n’étant pas épargnées (restauration sur place ou à emporter, travaux de rénovation, presse, produits médicaux, etc.).
La distinction entre la livraison de biens et la prestation de services, a priori aisée, peut s’avérer difficile en cas de vente mixte, avec les notions de «principal» et «d’accessoire». Cette distinction est pourtant essentielle, conditionnant le fait générateur de l’exigibilité de la TVA (sur les débits ou sur les encaissements).
Les opérations transfrontalières nécessitent également une vigilance renforcée. Il convient d’être particulièrement attentif en cas de livraison de biens hors de France, car l’exonération de TVA est conditionnée au passage de la frontière, dont la preuve incombe au vendeur.
Les ventes à distance sont à la mode via les places de marchés, mais nécessitent un suivi précis des livraisons au sein de l’Union Européenne, la TVA devant potentiellement être payée dans l’État membre du client non-assujetti (procédure One Stop Shop possible).
Les ventes de biens d’occasion sont encouragées dans une logique d’économie circulaire, mais nécessitent parfois une maitrise du régime de la TVA sur marge, dont la complexité est notable.
Ces quelques exemples donnent un bref aperçu de situations à risque qu’il faut maîtriser, sachant que les points techniques peuvent s’additionner et même se conjuguer, dans la langue du Code général des impôts (CGI).
IDÉE REÇUE #4 : LA TVA RÉCUPÉRABLE SE CALCULE FACILEMENT EN INTERNE
Le montant de TVA déductible ne correspond pas nécessairement au montant de TVA indiqué sur le justificatif. Derrière l’apparente simplicité de la TVA qui figure sur la facture, la TVA déductible dépend d’un coefficient de déduction, lui-même composé de trois autres coefficients (d’assujettissement, de taxation, d’admission). Ce coefficient de déduction doit par ailleurs s’apprécier théoriquement à chaque achat !
Certaines dépenses sont traditionnellement à risque en la matière et méritent une vigilance renforcée (dépenses concernant les véhicules, les carburants, les hôtels, la restauration, les transports de personnes, etc.).
Certains secteurs d’activité sont exposés à des calculs de prorata de TVA, nécessitant alors une sectorisation des achats à l’aide d’un système comptable sur mesure, par exemple avec une comptabilité analytique (cliniques, certaines holdings mixtes, Centres de Formation d’Apprentis, etc.).
Une attention particulière est nécessaire concernant l’autoliquidation de la TVA. Ce mécanisme nécessitant une gymnastique intellectuelle consiste à collecter et déduire simultanément la TVA sur une
facture d’achat, sous peine d’une amende fiscale égale à 5 % de ces montants de TVA.
Les cas d’autoliquidation sont très nombreux, et parfois méconnus des entreprises (sous-traitance dans le BTP, vente de déchets neufs d’industrie, achat de bien ou de service intra-communautaire, importation de bien ou achat de service en provenance d’un pays hors Union Européenne, etc.). En pratique, si le fournisseur est une entreprise ne relevant pas du régime de la franchise en base de TVA, une absence de TVA sur sa facture doit interpeler, car elle peut nécessiter une autoliquidation de TVA pour l’entreprise qui achète.
IDÉE REÇUE #5 : AVEC LA FACTURE ÉLECTRONIQUE, PLUS D’ERREUR POSSIBLE
Les attentes sont fortes concernant la réforme de la facture électronique et la TVA. Les modalités prévues doivent permettre une homogénéité de l’information entre les acteurs économiques, avec une automatisation des procédures. Ces changements s’inscrivent à merveille dans le monde de la Data et de l’IA, permettant notamment d’automatiser de nombreux contrôles en matière de TVA. Les plus optimistes attendent avec impatience le jour où les déclarations de TVA seront préremplies. Pour l’instant, il convient cependant de garder à l’esprit que la déclaration préremplie restera probablement de la responsabilité de l’entreprise, qui devra la corriger en cas d’erreur.
Par ailleurs, étant donné la complexité actuelle des règles de déduction de TVA, qui dépendent de celui qui reçoit la facture et non de l’émetteur, un pré-remplissage de la TVA déductible semble peu évident.
Une réforme fiscale de la TVA serait ainsi bienvenue, dans l’objectif de réduire les risques supportés par les entreprises, et les coûts de gestion associés. En attendant, elles continueront à avoir besoin de conseils avisés en matière de TVA.
Bastien MARTIN, Associé Crowe BCZ
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