Becouze vous informe Publié le 19 octobre 2021

Le point sur : Secteur non marchand – les nouveautés de l’été 2021

L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois :
• La loi n° 2021-875 a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations,
• La loi n°2021-1109 a pour but de renforcer le respect des principes de la république, notamment dans le secteur parapublic et non marchand.