Becouze vous informe Publié le 15 décembre 2022

TVA sur les acomptes sur les biens : les nouveautés au 1er janvier 2023

Photo par Rupixen sur Unsplash

Vous pensiez être incollable sur les règles d’exigibilité de la TVA ? Pourtant, n’oubliez pas que rien n’est jamais acquis (et c’est d’autant plus vrai en matière fiscale)… 🤯

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien.

Pour aborder au mieux ce changement, l’ATH vous donne quelques conseils pour comprendre et appliquer la réglementation.